Beaumesnil & Associés
Domaine

Contentieux commercial.

Plaider lorsque la négociation a atteint sa limite.

Présentation

laider est un métier exigeant, qui suppose une connaissance approfondie du dossier, une stratégie pensée dès l'origine, et une capacité à articuler le droit et le fait avec clarté. Notre équipe de contentieux intervient sur des dossiers à fort enjeu, devant les juridictions de droit commun comme devant les tribunaux arbitraux.

Litiges entre associés

Les conflits entre associés concentrent souvent l'essentiel des tensions affectives et économiques d'une entreprise. Notre pratique en la matière couvre les actions en abus de majorité ou de minorité, les contestations d'assemblées, les expertises de gestion, les actions en responsabilité contre les dirigeants, et les procédures liées à la mise en œuvre des pactes d'associés. Nous intervenons en tenant compte de l'équilibre économique du dossier autant que de sa dimension procédurale.

Contentieux contractuels

Inexécution d'un contrat de cession, contestation d'une garantie d'actif et de passif, rupture brutale de relations commerciales établies, contentieux de la distribution : nous menons les dossiers depuis l'analyse stratégique initiale jusqu'à l'exécution de la décision. Nous accordons une attention particulière à la phase pré-contentieuse, qui détermine souvent la position des parties devant le juge.

Procédures d'urgence

Référés, requêtes en désignation d'expert ou de mandataire ad hoc, mesures conservatoires, saisies : les procédures d'urgence constituent une part significative de notre activité contentieuse. Elles supposent une réactivité absolue et une grande maîtrise procédurale. Nous savons obtenir, dans les heures qui suivent une situation de crise, les mesures permettant de préserver les intérêts du client.

Arbitrage

Nous représentons régulièrement des clients dans des procédures arbitrales, sous l'égide de la CCI, du CMAP ou dans le cadre d'arbitrages ad hoc. Notre pratique couvre la rédaction des demandes d'arbitrage, la conduite de la procédure, la stratégie probatoire et l'exécution des sentences — y compris dans leur volet international.

Une exigence rédactionnelle

La qualité d'une argumentation contentieuse tient pour beaucoup à la clarté et à la rigueur de l'écrit. Nous accordons un soin particulier à la rédaction des conclusions, en privilégiant la précision juridique et la lisibilité — pour le juge comme pour le client. Une bonne plaidoirie commence dans le dossier écrit.

Typologie des interventions

Ce sur quoi nous intervenons.

Litiges entre associés

Abus de majorité ou de minorité, contestations d'assemblée, expertises de gestion.

Responsabilité du dirigeant

Actions en comblement de passif, en faute de gestion ou en responsabilité personnelle.

Contentieux M&A

Mise en œuvre des garanties, contestations de prix, inexécution des engagements post-acquisition.

Rupture de relations commerciales

Application de l'article L. 442-1 du Code de commerce, indemnisation et stratégie probatoire.

Référés et mesures d'urgence

Référé provision, expertise judiciaire, mesures conservatoires, désignation de mandataire.

Arbitrage commercial

Procédures CCI, CMAP, ad hoc, internes et internationales, en demande comme en défense.

Avocats intervenants.

Publications récentes sur ce domaine.

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