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Directeur de la publication : Maître Hélène Beaumesnil, associée fondatrice.

Les avocats du cabinet Beaumesnil & Associés sont inscrits au Barreau de Paris et exercent leur profession dans le cadre d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL), régie par la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 et le décret n° 93-492 du 25 mars 1993.

La profession d'avocat est régie par la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 et le Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d'avocat.

Toque : C2184 — CARPA de Paris (Caisse de Règlement Pécuniaire des Avocats).

Conformément aux dispositions de l'article 27 de la loi du 31 décembre 1971, le cabinet est assuré au titre de la responsabilité civile professionnelle et de la représentation des fonds, par la police souscrite par l'Ordre des avocats du Barreau de Paris auprès de la SCB / Allianz, dont la garantie s'exerce dans le monde entier sous réserve des exclusions habituelles.

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, tout litige né à l'occasion d'un contrat conclu entre un avocat et son client et n'ayant pu trouver une solution amiable peut être soumis au Médiateur de la consommation de la profession d'avocat : Monsieur Jérôme Hercé, 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris — mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr.

Les contestations en matière d'honoraires sont soumises à la procédure prévue par les articles 174 et suivants du décret du 27 novembre 1991, sous l'autorité du Bâtonnier de l'Ordre des avocats de Paris.

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