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La récente réforme des sociétés à mission : enjeux pratiques pour les dirigeants

Droit des sociétés

18 mars 2025 · 11 min de lecture

La récente réforme des sociétés à mission : enjeux pratiques pour les dirigeants

Cinq ans après la loi PACTE, le statut de société à mission s'est diffusé bien au-delà des cercles militants. Les ajustements introduits en 2024 redéfinissent l'équilibre entre engagement et gouvernance.

Par Hélène Beaumesnil

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Droit des sociétés24 février 2025

Pactes d'associés : les clauses qu'on oublie de négocier

Les pactes d'associés se ressemblent souvent. Quelques clauses, toujours négociées, occupent l'essentiel des discussions. Mais c'est ailleurs que se jouent les véritables difficultés ultérieures.

Par Jean-Baptiste Roche

Contentieux commercial30 janvier 2025

Contentieux entre associés : anticiper plutôt que subir

Les conflits entre associés présentent une physionomie particulière : ils combinent une dimension juridique précise et une dimension affective dont l'intensité bouleverse souvent la stratégie contentieuse.

Par Augustin Delacroix

M&A15 décembre 2024

M&A en période d'incertitude : ajuster les mécanismes de prix

L'incertitude économique transforme les pratiques de fixation du prix dans les opérations de fusion-acquisition. Earn-out, ajustements post-closing, complément de prix : panorama des mécanismes les plus utilisés.

Par Élodie Marchand

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