Constitution et organisation
Choix de la forme sociale, rédaction des statuts, mise en place des organes et règlements intérieurs.
Domaine
Droit des sociétés.
Du pacte fondateur à la gouvernance des grandes structures.
Présentation
e droit des sociétés irrigue la vie de toute entreprise, des choix initiaux de structure aux décisions les plus engageantes pour ses actionnaires. Notre cabinet en a fait l'un de ses domaines historiques, en intervenant aussi bien sur les opérations courantes que sur les sujets de gouvernance les plus exposés. Nous travaillons au plus près des dirigeants et des actionnaires, en assumant un rôle de conseil continu plutôt que ponctuel.
Opérations de haut de bilan
Nous accompagnons nos clients dans l'ensemble des opérations affectant leur capital : augmentations réservées, opérations à effet dilutif ou relutif, émissions de valeurs mobilières complexes, réductions de capital motivées ou non par des pertes. Chaque opération suppose un dialogue avec les commissaires aux comptes, les éventuels investisseurs entrants et les organes sociaux. Nous prenons en charge la rédaction des documents juridiques, la conduite des assemblées, et les formalités jusqu'à leur publication.
Gouvernance et pactes d'associés
Le pacte d'associés est l'un des actes les plus structurants de la vie d'une société. Nous en rédigeons et négocions plusieurs dizaines chaque année, pour des sociétés patrimoniales comme pour des opérations d'investissement. Au-delà de la rédaction, nous portons une attention particulière à la cohérence du pacte avec les statuts, à l'articulation des organes sociaux, et aux mécanismes de résolution des blocages. Nous intervenons également en accompagnement durable des conseils d'administration, sur les questions de composition, de fonctionnement et de responsabilité.
Restructurations capitalistiques
Réorganisations intra-groupe, fusions, apports partiels d'actifs, scissions, transmissions universelles de patrimoine : nous concevons les schémas de restructuration et les mettons en œuvre, en lien étroit avec les équipes financières et fiscales du client. Notre objectif est de proposer des montages lisibles, sécurisés sur le plan juridique, et opposables aux tiers — y compris dans les configurations transfrontalières.
Responsabilité des dirigeants
La responsabilité civile, et parfois pénale, des dirigeants sociaux constitue une dimension centrale de notre pratique. Nous conseillons en amont sur les délégations de pouvoirs, la documentation des décisions et les régimes assurantiels. En cas de mise en cause, nous assurons la défense des dirigeants devant les juridictions civiles, commerciales et, en lien avec un confrère pénaliste, devant les juridictions répressives.
Une pratique au long cours
Le droit des sociétés se prête mal à la prestation isolée. Connaître la société, son histoire, ses associés et ses contraintes opérationnelles est la condition d'un conseil utile. C'est pourquoi nous privilégions, lorsque c'est possible, des relations longues qui nous permettent d'accompagner les sociétés que nous conseillons sur la durée — souvent plusieurs cycles capitalistiques.
Typologie des interventions
Ce sur quoi nous intervenons.
Pactes d'actionnaires
Négociation, rédaction et suivi des pactes — clauses de sortie, préemption, agrément, gouvernance.
Augmentations de capital
Opérations réservées, ouvertes, en numéraire ou par compensation, avec ou sans suppression du DPS.
Fusions et scissions intra-groupe
Conception des schémas, traités d'apport ou de fusion, formalités et opposabilité aux tiers.
Gouvernance et dirigeants
Composition et fonctionnement des conseils, délégations, conventions réglementées, conflits d'intérêts.
Opérations sur titres
Émission de valeurs mobilières complexes, BSA, BSPCE, AGA, montages de management package.
Avocats intervenants.
Publications récentes sur ce domaine.
- Droit des sociétésMars 2025
- Droit des sociétésNovembre 2024